Le recours à un P.P.P ne peut être admis "que si le projet présente un caractère d'urgence ou une complexité telle que la personne publique n'est pas objectivement en mesure de le réaliser seule".
Est-ce la fin de l'Aupacité Borotra ?
Thursday, July 31, 2014
La fin de l'Aupa Bo ?
Le recours à un P.P.P ne peut être admis "que si le projet présente un caractère d'urgence ou une complexité telle que la personne publique n'est pas objectivement en mesure de le réaliser seule".
Est-ce la fin de l'Aupacité Borotra ?
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