PV annulés : L'ancien maire de Biarritz répond de son « système »
Les réquisitions sont tombées : un an de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et la privation des droits civiques. Les débats ont abordé la pratique consistant à annuler les procès-verbaux des administrés. Usage que l'on peut qualifier de « coutumier ». SO 17/12
S'agissant d'une "tradition locale ininterrompue", le système Borotra devrait être inscrit au patrimoine immatériel de la France en attendant d' être proposé au patrimoine de l'Unesco.
Thursday, December 17, 2015
Subscribe to:
Post Comments (Atom)
No comments:
Post a Comment